Les formalités obligatoires pour passer le permis de conduire

Le permis de conduire est un document important que doit posséder tout conducteur. Cette pièce atteste que son titulaire maîtrise le code et les règles de conduite. Elle donne également la preuve que son titulaire peut conduire librement sans mettre en danger sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route. Pour l’obtenir, certaines formalités doivent être obligatoirement remplies. Focus.

Fournir les pièces nécessaires

Pour passer le permis de conduire, le candidat doit fournir nécessairement certains justificatifs ou pièces. C’est notamment le cas de l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière de premier niveau ou assr 1. Ce programme spécial dispense aux élèves en deuxième année de collège les rudiments en matière de conduite routière.

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L’épreuve est théorique et porte sur une vingtaine de questions relatives à la sécurité routière. Sa finalité vise à contrôler l’aptitude des jeunes collégiens à être réactif en milieu urbain. Le dépôt d’inscription pour le passage de l’épreuve de permis de conduire nécessite aussi la possession de l’attestation de suivi du Brevet de Sécurité Routière (BSR). Cette pièce n’est obligatoire que pour les candidats scolarisés dans les établissements secondaires.

Par ailleurs, un dossier de candidature au permis de conduire doit aussi comporter un justificatif d’identité. Il peut s’agir par exemple d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité. Un justificatif de domicile doit être versé au dossier d’un candidat à cet examen. Cette justification peut être apportée par une facture d’eau ou d’électricité. Elle peut pareillement l’être par un contrat de location. De même, trois copies d’identité du candidat au permis de conduire doivent compléter son dossier d’inscription.

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Fournir des documents complémentaires

En fonction du profil du candidat, les autorités chargées de l’organisation de l’examen de permis de conduire peuvent exiger des pièces complémentaires. Ainsi, le candidat peut avoir à fournir un certificat médical afin de compléter son dossier.

Il en est ainsi lorsque l’apprenti qui veut passer l’examen de permis de conduire est sous contrôle médical (incapacité physique, maladie compatible avec la délivrance du permis, etc.). Ces derniers doivent se présenter à une visite médicale. Au cours de cette dernière, vous recevrez un avis favorable qui sera nécessaire pour l’inscription au permis de conduire.

En cas d’existence d’une décision ultérieure de suspension du permis de conduire par les autorités administratives ou judiciaires, le postulant peut être amené à produire une copie de ce document. Il en est de même si son permis a été annulé ou révoqué ou s’il est sanctionné par une impossibilité passagère de se présenter aux examens de permis de conduire.

Les démarches à réaliser après le passage d’un examen de permis de conduire

Une fois l’examen du permis de conduire passé, le postulant doit prendre connaissance du résultat et mener certaines démarches.

La prise de connaissance du résultat

Le candidat à l’examen de permis de conduire doit prendre connaissance de son résultat. Cette consultation peut se faire grâce à l’outil digital dans les 48 heures suivant la fin des épreuves pratiques de l’examen. Cette information est accessible sur la plateforme de l’organisme chargé de la sécurité routière. Le candidat peut alors procéder au téléchargement de son Certificat d’Examen de Permis de Conduire encore appelé CEPC. Ce document contient l’inventaire des points obtenus et la décision finale.

Attitudes à adopter en cas de mention « FAVORABLE »

Si vous obtenez une mention favorable à l’issue de votre examen, vous êtes habilité à demander le titre définitif de votre permis de conduire. Cette sollicitation est faite sur la plateforme de l’organisme chargé de la sécurité routière. Toutefois, avant sa délivrance, vous pouvez vous servir de votre CEPC comme permis provisoire sur une durée de 3 mois.

Les démarches à mener en cas d’une perte totale des points du permis de conduire

Un ensemble de 12 points est attribué à tout nouveau titulaire d’un permis de conduire. En cas d’infractions répétitives du code de la route ou de délits routiers, la totalité de ces points peut être perdue. Son permis de conduire lui est donc retiré. Si un candidat de ce profil se présente à nouveau à l’examen de permis de conduire, il doit remplir obligatoirement certaines formalités.

Dans ce cas précis, le conducteur doit insérer dans son dossier la demande de restitution du permis de conduire. Il doit également produire une preuve du certificat d’examen qui justifie son succès aux épreuves pratique et théorique.

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