45 personnes sont mortes sur une trottinette électrique en 2024, soit quatre fois plus qu’en 2019. Sur les douze derniers mois, plus de 900 usagers ont été grièvement blessés. Dans ce contexte, rouler sans assurance n’est pas seulement une infraction : c’est une prise de risque financière considérable que beaucoup d’utilisateurs sous-estiment encore.
Une obligation légale que l’assurance habitation ne remplace pas
La trottinette électrique est classée comme Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) et, à ce titre, soumise à l’obligation d’assurance responsabilité civile prévue par l’article L211-1 du Code des assurances. Peu importe la vitesse maximale de l’engin : dès qu’il y a un moteur, un contrat spécifique est exigé.
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C’est là qu’un grand nombre d’utilisateurs tombent dans le piège : leur assurance multirisque habitation exclut explicitement les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur. La RC incluse dans un contrat habitation couvre une trottinette mécanique, pas une électrique. Pour cette dernière, un contrat EDPM dédié est indispensable. Pour les modèles dont la vitesse dépasse 25 km/h, le régime change entièrement : ils sont assimilés à des cyclomoteurs, nécessitent une immatriculation, un permis AM et une assurance trottinette électrique comparable à celle d’un scooter 50 cm³.
Par ailleurs, la suppression de la vignette verte en avril 2024 ne concerne que les véhicules immatriculés. Les trottinettes électriques non immatriculées doivent toujours afficher leur certificat d’assurance. Son absence vaut 35 euros d’amende ; ne pas le présenter lors d’un contrôle coûte 135 euros.
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Quel contrat choisir, et à quel prix ?
Les formules disponibles en 2026 couvrent un spectre assez large. La garantie au tiers, qui couvre uniquement les dommages causés à autrui, coûte entre 5 et 8 euros par mois. Un tiers étendu, qui ajoute le vol et certains dommages partiels, se situe entre 10 et 15 euros. La formule tous risques, avec couverture corporelle du conducteur, grimpe à 18-30 euros mensuels.
Le prix varie selon plusieurs facteurs : la valeur de l’engin, la zone géographique (Paris, Lyon et Marseille subissent une surprime vol), l’âge du conducteur et l’usage déclaré. Un livreur à la tâche, par exemple, est souvent exclu des contrats grand public sans clause spécifique. Pour un engin acheté moins de 400 euros, la formule au tiers reste cohérente : le coût annuel d’une garantie vol peut dépasser la valeur de remplacement. Au-delà de 600 euros, le tous risques se justifie. Relever légèrement la franchise permet d’économiser 15 à 20 % sur la prime.
Les sanctions en cas de défaut d’assurance
Circuler sans assurance RC expose à une amende forfaitaire de 500 euros, ramenée à 400 euros si elle est réglée rapidement, et pouvant atteindre 1 000 euros en cas de majoration. Sur décision judiciaire, la peine peut aller jusqu’à 3 750 euros.
Mais le vrai danger est ailleurs. En cas d’accident avec blessure d’un tiers, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) indemnise la victime, puis se retourne contre le conducteur non assuré pour récupérer l’intégralité des sommes, majorées de 10 % plus intérêts et frais. Une indemnisation à 80 000 euros peut se transformer en dette durable. Aucune formule d’assurance, même la plus basique, ne coûte aussi cher.
