Si vous vous êtes engagé auprès d’un opérateur pour un abonnement mobile, fixe, internet ou les trois, vous êtes tenu de rester abonné jusqu’à la fin du contrat. Normalement, vous devez être engagé pendant une durée de 12 ou 24 mois. Si vous voulez vous retirer avant la fin de ces 12 ou 24 mois, comment devez-vous procéder ?
Plan de l'article
Résiliation anticipée : la démarche à suivre
Mettre fin à un contrat avant la fin de l’engagement n’est pas compliqué. Et sachez qu’il est tout à fait de votre droit de résilier votre contrat d’abonnement téléphonique avant la date d’échéance de votre engagement. Avant de résilier votre forfait mobile pour changer d’opérateur, il peut tout de même être intéressant de vérifier qu’aucune des autres offres de votre actuel opérateur ne peut vous satisfaire.
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Si vous êtes décidé à mettre fin au contrat, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé à l’opérateur. A moins bien sûr que le contrat stipule un autre mode de résiliation. Notez que vous n’êtes pas obligé de mentionner dans la lettre de résiliation le motif de la résiliation. Quelques informations comme votre numéro, votre adresse ou encore le type de votre abonnement peuvent vous être demandés. Mentionnez la date souhaitée pour la résiliation du contrat.
Résiliation de contrat avant la fin de l’engagement : les frais
Naturellement, un contrat d’abonnement vous engage. Vous devez donc honorer votre engagement jusqu’à échéance du contrat. Mais bien que vous soyez tenu de rester engagé pendant toute la durée du contrat, vous avez la possibilité d’y mettre fin. Mais pour cela, vous aurez à payer des frais de résiliation – pour ne pas dire pénalités ou indemnités. Quel qu’en soit le nom, les frais d’une résiliation anticipée sont toujours élevés.
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Frais à payer : totalité des mensualités restante
Si vous voulez mettre fin à votre abonnement avant la fin du 12e mois de votre abonnement, vous devrez payer le reste des mensualités. Disons que vous avez souscrit un abonnement de 12 mois et qu’au bout de 5 mois, vous décidez de résilier le contrat. Dans ce cas, vous devez payer les mensualités des 7 mois restants. Pour un abonnement de 25 euros par mois, cela donne 175 euros.
Totalité des mensualités + 1/4
Si vous vous êtes engagé dans un contrat de 24 mois, vous devrez payer le quart des mensualités restantes si vous vous désengagez après les 12 premiers mois. Si vous décidez de rompre le contrat avant le premier anniversaire du contrat, il faut alors payer les mensualités restantes jusqu’à la fin du 12e mois. A cela, il faut ajouter le ¼ des mensualités restantes, soit le quart des frais d’abonnement pour les 12 mois restants pour un abonnement de 24 mois.
Résilier avant la fin de l’engagement sans frais
Un certain nombre de cas vous permet d’éviter de payer des frais de résiliation même si vous résiliez avant la fin de l’engagement. En cas de modification des conditions contractuelles de l’abonnement, vous avez 4 mois pour demander une résiliation de votre forfait. Un préavis de 10 jours est souvent à prévoir dans ce type de situation. Plusieurs motifs légitimes peuvent également vous permettre de résilier un contrat avant la fin de l’engagement.
Les motifs légitimes sont souvent évoqués dans le contrat d’abonnement. Le déménagement de l’abonné, son décès ou encore sa maladie sont des motifs légitimes. Les autres motifs comme la faillite, la perte d’un emploi ou encore le divorce peuvent constituer des motifs légitimes. Pour ces motifs, la résiliation du contrat n’engendre pas de frais.
Peut-être que les conditions contractuelles n’ont pas changé, mais que l’opérateur a failli à ses obligations. Effectivement, l’opérateur est tenu de vous rendre un service de qualité en contrepartie de votre engagement et de votre fidélité. Dans certaines conditions, il est possible d’estimer que le fournisseur ne parvient pas à honorer son engagement. Dans ce cas de figure, vous pouvez également décider de rompre le contrat sans forcément avoir à payer de frais.