Quel document pour faire une carte grise collection ?

La carte grise, communément connue sous le nom du certificat d’immatriculation est un document qui certifie l’autorisation de circulation d’un véhicule motorisé. C’est le document qui donne en quelque sorte le droit à un conducteur de rouler un véhicule motorisé.  Pour obtenir un tel document, certains documents s’avèrent nécessaires à présenter. Dans cet article, vous verrez toutes les informations obligatoires pour établir cette carte.

Présentation de la demande de certificat d’immatriculation

Le premier document nécessaire pour toute demande de carte grise pour un véhicule, quel que soit son état est le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Un tel document permet à l’administration de délivrance d’être au parfum de certaines informations. Il s’agit des informations concernant le véhicule comme : son numéro d’immatriculation actuel ; date d’achat ; date d’immatriculation ; marque ; numéro d’identification ; sa couleur et autres.

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En dehors de cela s’ajoutent les informations concernant le demandeur lui-même. Le demandeur doit fournir à l’administration sa nature, son nom suivi du prénom ; date et lieu de naissance ; adresse du titulaire ainsi que du co-titulaire.

L’attestation d’assurance

En dépit du certificat d’immatriculation du véhicule, la présentation de votre attestation d’assurance est aussi importante. Depuis quelques années, il est obligatoire pour tout propriétaire de fournir une attestation d’assurance dans la procédure de demande d’une carte grise. Ainsi, pour être recevable, cette attestation d’assurance doit remplir certaines conditions à savoir :

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  • L’identification précise et claire du véhicule en question :  ce qui est visé ici est numéro d’immatriculation ainsi que le numéro de série du véhicule. Cela permettra à l’administration de délivrance de voir si les informations citées plus haut sont conformes ; 

 

  • L’identification de l’assurer et le souscripteur : comme il a été dit précédemment, il est question des informations de la personne désirant déclarer ledit véhicule. Il n’est donc pas nécessaire que le document soit forcément au nom du demandeur. C’est le cas des parents qui souhaitent assurer un véhicule pour le compte de leur enfant.

Le permis de conduire

L’ajout de votre permis de conduire à la liste des pièces pour la demande d’une carte grise est aussi important. La présence de ce papier est capitale surtout quand le véhicule à immatriculer appartient à une autre catégorie de permis qui se diffère des catégories éventuelles. Dans ce cas, le demandeur doit joindre à l’assemblé de son dossier une photocopie simple du permis qui correspond réellement à la catégorie de véhicules à immatriculer.  Le dépôt de permis de conduire est une étape obligatoire à remplir. Cela permet non seulement de vous protéger contre d’éventuels désagréments, mais aussi de permettre à l’établissement de délivrance d’avoir un impact sur le niveau de l’assuré.

Le justificatif de domicile

Le certificat de domicile est en quelque sorte le dernier document à présenter dans les démarches de délivrance d’une carte grise. Pour cela, le demandeur doit ajouter au dossier un justificatif de domicile qui date au moins de 06 mois. Ce justificatif peut prendre plusieurs formes. Il peut être donc sous forme d’une quittance de son loyer délivrée impérativement par un professionnel de l’immobilier ou une attestation d’assurance habitation multirisque.

 

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